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Environnement et dév. durable
L’environnement, sujet très actuel, est une constante pour la municipalité depuis très longtemps.
CORBREUSE possédait sa station d’épuration ; depuis cette année, une rhizosphère lui a été adjointe, signe que l’écologie est une préoccupation essentielle de ses élus.
Depuis une décennie, nous sommes dans la crainte qu’un CSDU (Centre de Stockage de Déchets Ultimes) soit construit à Groslieu (2.5 km au Sud-ouest de la commune). Cette implantation serait catastrophique pour notre environnement.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter le site de l’ACCET, association de lutte contre la mise en place de cette décharge.
Afin de vous aider dans vos choix, nous tenons à vous rappeler quelques règles :
En effet, interrogé sur le régime juridique applicable à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques individuels sur le toit d'une maison, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a ainsi rappelé que l'installation de tels dispositifs était notamment soumise à déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme.
Précisément
L'article R. 421-17 du code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. L'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un toit de maison entraînant une modification de l'aspect extérieur y est donc soumise. Ce régime de déclaration préalable permet d'effectuer les travaux sauf si l'administration s'y oppose. En l'absence d'opposition formelle, ils sont donc autorisés.
Néanmoins, les travaux autorisés au titre des règles d'urbanisme doivent, le cas échéant, satisfaire aux prescriptions relevant d'autres législations. Ainsi, la procédure d'instruction prévoit l'accord préalable de l'architecte des Bâtiments de France lorsque l'installation s'opère dans un périmètre de protection d'un monument historique.
Le régime juridique diffère s'il s'agit de panneaux solaires photovoltaïques installés à même le sol : ils n'emportent aucune création de surface hors œuvre brute et leur hauteur étant inférieure à 12 mètres, ces installations ne sont soumises à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme à condition qu'elles ne soient pas implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou un site classé (art. R. 421-2 a du code de l'urbanisme). Elles seront alors soumises à déclaration préalable (art. R. 421-11 de ce même code). En l'état actuel du droit, ces installations doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation du sol, y compris le règlement de la zone si le terrain est couvert par un document d'urbanisme.
Ces documents sont un préalable à l’obtention de raccordement EDF et un contrat d’achat. L’installateur que vous aurez choisi devrait prendre le relais pour ces démarches.
Depuis le mois de juillet 2009, la rhizosphère de CORBREUSE est en fonctionnement.
La station d’épuration de CORBREUSE utilise les procédés biologiques à cultures libres dites à “boues activées”. Dans ces procédés, les bactéries se développent dans des bassins alimentés d’une part en eaux usées à traiter et d’autre part en oxygène par des apports d’air. Les bactéries, en suspension dans l’eau des bassins, sont donc en contact permanent avec les matières polluantes dont elles se nourrissent et avec l’oxygène nécessaire à leur assimilation.
Les boues liquides (contenant plus de 95 % d'eau) issues de la station sont pompées puis étalées sur les 8 lits de roseaux. Le lixiviat* qui s'écoule par infiltration au travers des lits drainants est renvoyé vers la station. L'extraction des boues se fait de manière automatique et régulière, de ce fait, la teneur en boues est pratiquement constante dans le bassin d'aération et dans le clarificateur. Il en résulte une constante dans la qualité de l'eau épurée rejetée dans les étangs. Les roseaux grâce à l’action de l’air, des bactéries et de leurs rhizomes, déshydratent les boues.
Tous les cinq à sept ans, il faut procéder à l'évacuation des boues sèches ; elles peuvent ensuite, après analyse, être épandues comme engrais sur les surfaces agricoles par un épandeur à fumier.
Avantage:
Le roseau développe un réseau très dense de racines appelé rhizosphère.
Elle permet une pénétration d'oxygène au cœur des boues en favorisant la ventilation naturelle du massif drainant.
L'activité bactérienne intense le long des racines aboutit à une minéralisation importante des boues.
Il en résulte l'absence d'odeur pendant la minéralisation et au cours de l'épandage, et une capacité accrue de stockage des boues (cinq ans minimum).
A ce jour il s'agit du procédé le plus économique et le plus écologique pour le traitement des boues issues des stations d'épuration.
* lixiviat : liquide résiduel qui provient de la percolation de l'eau à travers les déchets.
Ces aides permettent dans le cas d’installation de chauffe-eau, chauffage solaire, pompe à chaleur par exemple, d’obtenir des subventions sur le matériel et sur la main d’œuvre pouvant aller jusqu’à 50%.
Pour cela contacter la région :
www.inpes.sante.fr
www.prevention-maison.fr
www.sante.gouv.fr
www.invs.sante.fr
www.developpement-durable.gouv.fr
CORBREUSE possédait sa station d’épuration ; depuis cette année, une rhizosphère lui a été adjointe, signe que l’écologie est une préoccupation essentielle de ses élus.
Depuis une décennie, nous sommes dans la crainte qu’un CSDU (Centre de Stockage de Déchets Ultimes) soit construit à Groslieu (2.5 km au Sud-ouest de la commune). Cette implantation serait catastrophique pour notre environnement.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter le site de l’ACCET, association de lutte contre la mise en place de cette décharge.
Panneaux photovoltaïques
Vous avez peut être été sollicités par une ou plusieurs sociétés vous proposant de bénéficier d’avantages fiscaux liés à la pose de panneaux photovoltaïques sur votre toiture.Afin de vous aider dans vos choix, nous tenons à vous rappeler quelques règles :
- La commune a pris un arrêté pour n’autoriser que le matériel venant en intégration à la toiture. A contrario, le matériel venant en superposition se verra opposé une fin de non recevoir.
- Par ailleurs, et malgré les arguments des conseillers de vente, l’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques sont soumis à formalités administratives.
En effet, interrogé sur le régime juridique applicable à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques individuels sur le toit d'une maison, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a ainsi rappelé que l'installation de tels dispositifs était notamment soumise à déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme.
Précisément
L'article R. 421-17 du code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. L'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un toit de maison entraînant une modification de l'aspect extérieur y est donc soumise. Ce régime de déclaration préalable permet d'effectuer les travaux sauf si l'administration s'y oppose. En l'absence d'opposition formelle, ils sont donc autorisés.
Néanmoins, les travaux autorisés au titre des règles d'urbanisme doivent, le cas échéant, satisfaire aux prescriptions relevant d'autres législations. Ainsi, la procédure d'instruction prévoit l'accord préalable de l'architecte des Bâtiments de France lorsque l'installation s'opère dans un périmètre de protection d'un monument historique.
Le régime juridique diffère s'il s'agit de panneaux solaires photovoltaïques installés à même le sol : ils n'emportent aucune création de surface hors œuvre brute et leur hauteur étant inférieure à 12 mètres, ces installations ne sont soumises à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme à condition qu'elles ne soient pas implantées dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou un site classé (art. R. 421-2 a du code de l'urbanisme). Elles seront alors soumises à déclaration préalable (art. R. 421-11 de ce même code). En l'état actuel du droit, ces installations doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation du sol, y compris le règlement de la zone si le terrain est couvert par un document d'urbanisme.
Ces documents sont un préalable à l’obtention de raccordement EDF et un contrat d’achat. L’installateur que vous aurez choisi devrait prendre le relais pour ces démarches.
Traitement écologique des boues issues de la station d’épuration
La commune de CORBREUSE, contrairement à certaines communes de la région possède sa station d’épuration.Depuis le mois de juillet 2009, la rhizosphère de CORBREUSE est en fonctionnement.
La station d’épuration de CORBREUSE utilise les procédés biologiques à cultures libres dites à “boues activées”. Dans ces procédés, les bactéries se développent dans des bassins alimentés d’une part en eaux usées à traiter et d’autre part en oxygène par des apports d’air. Les bactéries, en suspension dans l’eau des bassins, sont donc en contact permanent avec les matières polluantes dont elles se nourrissent et avec l’oxygène nécessaire à leur assimilation.
Les boues liquides (contenant plus de 95 % d'eau) issues de la station sont pompées puis étalées sur les 8 lits de roseaux. Le lixiviat* qui s'écoule par infiltration au travers des lits drainants est renvoyé vers la station. L'extraction des boues se fait de manière automatique et régulière, de ce fait, la teneur en boues est pratiquement constante dans le bassin d'aération et dans le clarificateur. Il en résulte une constante dans la qualité de l'eau épurée rejetée dans les étangs. Les roseaux grâce à l’action de l’air, des bactéries et de leurs rhizomes, déshydratent les boues.
Tous les cinq à sept ans, il faut procéder à l'évacuation des boues sèches ; elles peuvent ensuite, après analyse, être épandues comme engrais sur les surfaces agricoles par un épandeur à fumier.
Avantage:
Le roseau développe un réseau très dense de racines appelé rhizosphère.
Elle permet une pénétration d'oxygène au cœur des boues en favorisant la ventilation naturelle du massif drainant.
L'activité bactérienne intense le long des racines aboutit à une minéralisation importante des boues.
Il en résulte l'absence d'odeur pendant la minéralisation et au cours de l'épandage, et une capacité accrue de stockage des boues (cinq ans minimum).
A ce jour il s'agit du procédé le plus économique et le plus écologique pour le traitement des boues issues des stations d'épuration.
* lixiviat : liquide résiduel qui provient de la percolation de l'eau à travers les déchets.
Economies d’énergie
La région propose des aides aux personnes morales ou aux particuliers.Ces aides permettent dans le cas d’installation de chauffe-eau, chauffage solaire, pompe à chaleur par exemple, d’obtenir des subventions sur le matériel et sur la main d’œuvre pouvant aller jusqu’à 50%.
Pour cela contacter la région :
- Personnes morales : 01 53 85 56 57
- Particuliers : 01 53 85 76 52
- Ou sur le site : www.iledefrance.fr/aides/environnement
Depuis quelques mois, notre commune est adhérente à l'ALEC OUEST ESSONNE
. 
Cette agence locale, offre des conseils en matière de diminution d'empreinte énergétique des ménages.
Pour plus d'information rendez-vous sur le site :www.alec-ouest-essonne.fr
Le monoxyde de carbone
Pour plus d’information, contacter les sites d’information :www.inpes.sante.fr
www.prevention-maison.fr
www.sante.gouv.fr
www.invs.sante.fr
www.developpement-durable.gouv.fr
DOCUMENTS A TELECHARGER
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