Lundi de 15h à 18h
Mercredi et Vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h
Samedi de 9h à 12h.
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91410 Corbreuse
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vendredi 29 mars 2024
Demande de subvention
Demande de subvention
Subventions versées aux associations
Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets. Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides en nature dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, etc.

CONDITIONS D'OCTROI
Une association doit avoir été déclarée.
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

Elle doit concerner :
  • Un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association,
  • Ou une action de formation des bénévoles.

La subvention peut être de fonctionnement (couvrir les charges et frais divers) ou d'investissement.
Les administrations et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser, ce qui signifie qu'elles n'ont pas à justifier leurs décisions, qui sont sans recours. Il n'y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.
Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à une association possédant un agrément ministériel.

À SAVOIR
une association religieuse ne peut pas recevoir de subventions pour couvrir ses frais relatifs à l'exercice du culte.

DEMANDE DE SUBVENTION
Une association doit constituer son dossier et déterminer auprès de quel financeur public elle va demander une subvention, en fonction de son projet (local, départemental, national), de son objet social, de la politique de subventionnement des différents services administratifs.

La demande peut être faite :


SITES UTILES
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
Dourdan Tourisme
Préfecture de l’Essonne
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Ile de France
villes et villages fleuris
ACS CORBREUSE
HUDOLIA
SIREDOM
ALEC OUEST ESSONNE